Code de conduite

Le respect des lois

Le groupe MyMobility a décidé de formaliser et de porter à l’ensemble de ses collaborateurs, un code de conduite qui vise à décrire les normes à respecter pour la conduite de ses affaires. Par ce code, le groupe exprime l’importance qu’il attache au respect des lois notamment :

1. Sur le plan Humain

  • protection de la santé et de la sécurité
  • respect des personnes et de leur vie privée
  • protection des données personnelles

2. Envers les parties prenantes

  • prévention des conflits d’intérêt
  • droit de la concurrence et code des marchés publics
  • lutte contre la corruption et le trafic d’influence
  • éthique dans les relations avec les partenaires
  • protection des informations et des droits de propriété intellectuelle
  • sincérité et exactitude des comptes et des informations financières et extra-financières

3. Envers la société

  • engagement en tant qu’acteur responsable du développement durable
  • protection de l’environnement
  • engagement en faveur des personnes handicapées
  • partage de la valeur et accès au capital
  • solidarité

4. Envers l’entreprise

  • utilisation des biens et des ressources de l’entreprise
  • véhiculer une image respectueuse de nos valeurs

5. Le dispositif d’alerte

1. Nos engagements sur le plan humain

Le bien-être au travail et l’engagement de nos collaborateurs est essentiel pour assurer la mission que nous accomplissons. Nous nous engageons à respecter chaque collaborateur, sa vie privée ainsi que ses données personnelles, tout en lui assurant des conditions de travail dans un environnement où sa sécurité et sa santé sont prises en compte.

Santé Hygiène et sécurité

Prévenir et assurer la sécurité des collaborateurs et des personnes transportées est une préoccupation permanente. Ce risque est statistiquement critique pour le groupe compte tenu de la nature de notre activité. Avec plus de 3000 conducteurs et véhicules, nous transportons plus de 8000 personnes, et parcourons chaque jour 300 000 km soit la distance de la terre à la lune…

La fragilité ou le handicap de nos passagers est un facteur qui augmente notre exposition au risque. Répondre à cet enjeu passe par la formation et la sensibilisation régulière du personnel d’exploitation et de nos conducteurs aux risques routiers et aux consignes de sécurité concernant notamment le verrouillage des portières pour les enfants, la vérification des ceintures de sécurité correctement attachées et l’arrimage des fauteuils roulants. Cette préoccupation réclame l’attention de chacun, à tout instant, afin de réduire ce risque inhérent au métier.

Respect des personnes et de leur vie privée

Appliquer le droit du travail et respecter la convention collective est une exigence de base. La réputation de notre métier est depuis trop longtemps ternie par les pratiques sociales de certains opérateurs peu respectueux des règles applicables à notre profession. Le Groupe MyMobility bénéficie d’un climat social et d’une image favorable; à nous de la préserver au quotidien et dans nos relations avec nos partenaires sociaux.

Encourager la diversité et l’égalité des chances, prévenir toute forme de discrimination liée aux personnes et à leur vie privée sont des principes que portons en nous. Compte tenu de nos relations avec la sphère publique nous devons aussi observer une totale neutralité sur les opinions et la religion, comme par exemple, le non port de signes ostentatoires afin de respecter le principe de laïcité.

Aucun comportement portant atteinte à la dignité ou à la décence n’est acceptable, en particulier aucune forme de harcèlement. D’une manière plus globale, nous prohibons tout comportement pouvant porter atteinte au respect des personnes.

RGPD – Protection des informations confidentielles

Le traitement des données personnelles est encadré par la loi. Tout collaborateur amené à collecter, traiter ou avoir accès à des données personnelles doit veiller à ce que leur collecte, traitement et conservation soient conformes à notre charte informatique et au RGPD pour en protéger la confidentialité. Il est strictement interdit de communiquer des données personnelles à des tiers non habilités à les collecter, traiter ou conserver en particulier les informations portant sur nos salariés et sur les coordonnées des élèves ou des familles qui ne peuvent être transmises sans avis préalable du DPO.

De même, chaque collaborateur doit respecter la confidentialité des informations qui appartiennent au Groupe qu’il détient, notamment des informations commerciales. Chaque collaborateur et conducteur en contact direct avec les enfants ou leur famille doit aussi observer un devoir de réserve sur les informations relatives au handicap des personnes concernées.

2. Nos engagements avec les parties prenantes

Prévenir les conflits d’intérêt

Les relations que les collaborateurs du groupe entretiennent avec les fournisseurs, prestataires ou clients ne peuvent aller à l’encontre des intérêts du groupe en vue d’un bénéfice personnel. Devant un risque de conflit d’intérêts, le collaborateur doit, dans un esprit de loyauté et de transparence, en informer aussitôt son manager, s’abstenir d’initier ou de maintenir toute relation avec le tiers concerné dans l’attente de la décision du manager, puis s’y conformer rigoureusement.

Les représentants du personnel en charge de la gestion d’œuvres sociales doivent également faire preuve de la plus grande probité dans le référencement de fournisseurs et la négociation d’offres ou avantages pour le personnel.

Un conducteur ne peut délivrer un service à une famille ou un passager sans que cela soit prévu dans sa mission.

Respecter le droit de la concurrence et la règlementation des marchés publics

Toute entente illicite en vue d’obtenir des marchés est strictement prohibée. Notre intérêt est de travailler dans un secteur où les pratiques commerciales sont loyales et honnêtes. Cela permet de renforcer la confiance de nos clients partenaires.

Lutter contre la corruption et le trafic d’influence

Par mesure de précaution et de simplicité, chaque collaborateur doit refuser tout cadeau, service, invitation ou tout autre avantage pour lui-même ou quiconque, en provenance de personnes ou organisations avec lesquelles le collaborateur a des relations professionnelles, pouvant influer sur son impartialité ou constituer une récompense en rapport avec ses activités. Il doit également s’abstenir d’accorder tout avantage à des clients ou partenaires dépassant le domaine de la courtoisie et de l’usage. Il est, en toutes circonstances, strictement interdit d’effectuer tout versement d’argent, de remettre tout cadeau ou invitation, d’offrir le bénéfice de tout service ou avantage à des fonctionnaires ou représentants publics afin d‘obtenir de ces personnes qu’elles accomplissent un acte qui relève de leur fonction.

Ethique dans nos relations avec nos partenaires

Construire des relations durables avec nos partenaires, fondées sur les valeurs du Groupe MyMobility s’inscrit dans notre démarche RSE et assure notre développement à long terme. Ces principes éthiques s’appliquent dans la transparence et l’intégrité de nos relations avec nos clients et autorités organisatrices, nos actionnaires, nos banquiers et organismes de financement. Ils s’appliquent également avec les autorités préfectorales régissant l’activité de transport permettant notamment d’obtenir les licences de transport.

De manière réciproque, nous sélectionnons des partenaires s’engageant à respecter les mêmes principes éthiques que ceux définis dans ce code et allons mettre en œuvre une procédure d’évaluation des fournisseurs de premier rang.

Charte informatique

Les nouvelles technologies de l’information permettent de créer de la valeur mais nécessitent de prévenir la déperdition incontrôlée de cette valeur et de respecter les droits des tiers. En conséquence, conformément à la charte informatique adossée au règlement intérieur de l’entreprise, il est interdit d’utiliser des programmes non approuvés par le groupe.

Sincérité et exactitude des informations financières et comptables

La communication d’informations financières fiables et régulières auprès de nos partenaires a permis, depuis plus de 20 ans, de tisser des relations de confiance, fondations de l’accompagnement de notre développement. La solidité financière du groupe est le fruit d’une forte croissance et d’une saine gestion alliant qualité de service et rentabilité des marchés obtenus. Celle-ci est reconnue tout autant que notre réputation et notre image. La fidélité et la sincérité des comptes sont garantis par les dispositifs de contrôle interne et un engagement à collaborer en toute transparence avec les organismes de vérification et les prestataires indépendants investis d’une mission de contrôle, de vérification et d’audit.

3. Notre engagement à l’égard de la société

La nature de nos activités, positionne le Groupe MyMobility au service de l’intérêt commun. Nous sommes une entreprise éthique et intègre, une entreprise responsable en tant qu’entreprise citoyenne. Nous assurons une mission d’intérêt général et de service public sur tout le territoire dans plus de 70 départements. Conscients de notre impact pour contribuer à une société plus inclusive, nous agissons aussi en privilégiant des énergies réduisant notre impact environnemental.

Protéger l’environnement – Le programme EVE

La Mobilité est au cœur des sujets de notre société et fait l’objet d’une profonde mutation. Nouvelles formes de mobilité, nouvelles énergies, mobilité partagée, mobilité connectée… sont autant de défis sociétaux et environnementaux qui font place à l’innovation et à l’accélération de notre transformation numérique et digitale.

Dans le cadre de nos engagements environnementaux et du respect des normes antipollution, notamment en matière de réduction d’émissions de CO2, nous renouvelons l’ensemble notre parc automobile chaque année pour bénéficier des motorisations les plus modernes. La transition énergétique permettant de réduire la part des véhicules diesel dans notre flotte est déjà bien engagée : 20% de nos véhicules sont à énergie hybride, essence, bio gaz ou 100 % électrique.

Les sensibilisations et formations éco conduite dispensées à nos conducteurs favorisent une conduite souple et participent directement à la réduction des consommations de carburant.

Dans le cadre de la démarche EVE (Engagement Volontaire pour l’Environnement) sous l’égide du Ministère de la Transition Ecologique et de l’Ademe, nous concourrons aux trophées qui récompensent les entreprises qui entreprennent des actions innovantes ou ont développé des coopérations étroites avec des donneurs d’ordre. Nous nous sommes portés candidats avec Ile de France Mobilités et le Groupe Volkswagen Fleet Solutions.

Pour prévenir le réchauffement climatique chacun d’entre nous agit par des gestes simples pour limiter le gaspillage et l’appauvrissement des ressources naturelles. Eteindre la lumière, réguler son chauffage ou sa climatisation, ne pas imprimer et accélérer la numérisation… sont autant de pratiques que nous promouvons.

Contribuer aux Objectifs de développement durable

Avec le vieillissement de notre population, de même que l’isolement de certains territoires, et la volonté de rendre notre société plus inclusive à l’égard des personnes défavorisées, notre Groupe a donc un véritable enjeu social à plus d’un titre :
• briser l’isolement des enfants handicapés et des personnes présentant un déficit de mobilité qui ne leur permet pas d’avoir accès aux transports en commun, notamment en zone rurale.
• améliorer le niveau de vie de retraités qui comptent parmi nos conducteurs
• permettre un contact intergénérationnel.

Le groupe MyMobility, en tant qu’acteur responsable, a conscience que son action au quotidien interagit avec la société dans son ensemble. S’engager dans une démarche de responsabilité sociale, sociétale et environnementale est un levier de performance stratégique et un gage de pérennité à long terme.

Favoriser l’emploi des personnes handicapées : La création d’une Entreprise Adapté (EA)

Pour construire une société plus inclusive, nous soutenons l’égalité des chances et nous nous engageons dans la lutte contre les discriminations par l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap: Entreprise socialement responsable, avec une vraie politique favorisant l’insertion des personnes handicapées, nous comptons déjà plus de 11 % de salariés ayant un statut reconnu en tant que « Travailleur Handicapé » (TH).

Le Groupe MyMobility a obtenu en 2018 un agrément délivré par la Direccte afin de créer une structure dédiée sous un statut d’Entreprise Adaptée dont la particularité est d’employer 50% de personnes en situation de handicap. L’objectif est de délivrer des prestations de transport pour le compte de sociétés privées ou d’administrations publiques afin de transporter leurs salariés de leur domicile à leur lieu de travail. Ces prestations de transport sont assurées par nos conducteurs, eux même porteurs d’un handicap et aptes à la conduite d’un véhicule. Ceci permet à toutes les parties prenantes de remplir indirectement leurs obligations en la matière et contribue à favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap, à les former et les accompagner vers leur nouvel objectif professionnel.

S’engager dans des projets de développement liés à la solidarité

Nous promouvons et soutenons l’engagement de nos salariés dans l’action menée par des associations en vue d’une plus grande solidarité envers les personnes les plus fragiles. Nous parrainons ainsi régulièrement des actions portées par nos équipes dans le domaine du handicap ou d’associations caritatives.

4. Envers l’entreprise

Utilisation des biens et des ressources de l’entreprise.

Les biens de l’entreprise sont mis à disposition des collaborateurs afin d’assurer les missions de leur poste. Chacun doit en prendre soin et les protéger contre la perte, le vol ou la dégradation et en faire usage à titre strictement professionnel. Ceci vaut en particulier pour le matériel informatique, pour les véhicules, les cartes carburant, les licences de transport… Ce matériel doit être restitué lors de la cessation du contrat de travail.

Véhiculer une image respectueuse de nos valeurs

Chacun est porteur de l’image de notre groupe dans le quotidien de nos activités. Doué d’empathie et ayant le sens du relationnel, nous avons tous la responsabilité de véhiculer une image en rapport avec nos valeurs.

5. Le dispositif d’alerte – Le Responsable Éthique et Déontologie

Chaque collaborateur du groupe MyMobility a la responsabilité de mettre en œuvre le présent code de conduite afin d’en assurer l’application et le respect. Si un collaborateur constate une anomalie, irrégularité ou pratique qu’il estime contraire aux principes et aux lois énoncés dans ce code de conduite, la voie naturelle et légitime pour les signaler est d’en faire part à son responsable hiérarchique.
Vous avez aussi la possibilité d’effectuer un signalement via le dispositif d’alerte professionnel du groupe et contacter de manière totalement confidentielle, le responsable Ethique, à l’adresse suivante : ethique@mymobility.fr